Sous-marin MINERVE
L’arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 est paru sur le Journal officiel de la République Française le 16 juin 2018.
Par application des dispositions du II de l’article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d’archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
Ledit dossier est consultable au Ministère des Armées – Service Historique de la Défense (SHD) situé au Château de Vincennes, avenue de Paris, 94300, Vincennes.